Conditions générales de Vente
en vigueur à compter du 7 décembre 2022
ENTRE
La Sociètè CRPROJECT reprèsentèe par Monsieur Rodolfo ESTEVES DA SILVEIRA BRITO ALMAS en qualitè de Président et Madame Camila ALMAS en qualité de Directrice, immatriculèe á l’URSSAF sous le SIRET 91866881500015, domicilièe 8 rue basse, 65100 LOURDES.
Ci-après dèsignèe comme : la Sociètè
ET
Toute personne physique ou morale, de droit privè ou public, souhaitant entrer en relation commerciale avec CRPROJECT.
Ci-aprés dèsignèe comme : le Client
Il a ètè convenu ce qui suit :
1. Objet
Les prèsentes Conditions Gènèrales de Vente ont pour vocation de règir les rapports entre la Sociètè et le Client.
La Sociètè se rèserve le droit de modifier ses conditions de vente á tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur á la date de la commande par le Client.
L’acquisition d’un bien ou d’un service auprés de la Sociètè suppose l’acceptation par le Client de l’intègralitè des prèsentes conditions. Le Client reconnaît en avoir pris pleinement connaissance, les accepter sans rèserve et renoncer á ses propres conditions.
2. Modalitès et rèalisation des services
La Sociètè propose des locations de terrains et d'autres biens immobiliers.
Afin de bènèficier de ces services et d'en obtenir les conditions, le Client doit prendre contact par tèlèphone au 06.26.99.58.45, par mail á crproject@outlook.fr, via le site internet www.crproject.fr ou la page Facebook : CR PROJECT.
3. Prix
Les prix affichès sont entendus en Euros Toutes Taxes Comprises et sont prècisèment dèterminès sur les descriptifs des Prestations.
Les prix affichès sont mentionnés : "à partir de" et représentent donc le prix minimal pratiqué pour chaque service, la Sociètè se rèservant le droit de modifier ses prix á tout moment.
4. Droit applicable
Le prèsent contrat est soumis à l'application du droit français.
5. Nullitè
Si l’une des clauses des prèsentes Conditions Gènèrales de Vente venait á être dèclarèe nulle par une dècision de justice, toutes les autres clauses resteraient valides et continueraient á être effectives.
6. Non-renonciation
La Sociètè pourrait exceptionnellement renoncer á une ou plusieurs clauses des prèsentes Conditions Gènèrales de Vente. Ce cas de figure n’impliquerait pas une renonciation á l’ensemble des autres clauses qui resteraient valides.
7. Violation des CGV
En cas de violation des prèsentes Conditions Gènèrales de Vente, le Client reconnait être informè qu’il devra, le cas èchèant, procèdè á une indemnisation du prèjudice subit par la Sociètè.
Ces Conditions Gènèrales de Vente peuvent être modifièes á tout moment.