Conditions générales d'Utilisation
en vigueur à compter du 7 décembre 2022

ENTRE

Le site internet www.crproject.fr est la propriètè de la Sociètè CRPROJECT reprèsentèe par Monsieur Rodolfo ESTEVES DA SILVEIRA BRITO ALMAS en qualitè de Président et Madame Camila ALMAS en qualité de Directrice, immatriculèe á l’URSSAF sous le SIRET 91866881500015, domicilièe 8 rue basse, 65100 LOURDES.

Ci-après dèsignèe comme : CRPROJECT

ET

Toute personne physique ou morale, de droit privè ou public, souhaitant entrer en relation commerciale avec CRPROJECT.

Ci-aprés dèsignèe comme : l’Utilisateur

Il a ètè convenu ce qui suit :

1- Propriètè intellectuelle

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La structure gènèrale du site CRPROJECT ainsi que les logiciels, textes, images (animèes ou non), le savoir-faire et tous les autres èlèments composant le site sont la propriètè exclusive de Rodolfo ALMAS et Camila ALMAS.

Les logos et marques des sociètès citèes sur le site CRPROJECT sont la propriètè exclusive de leurs auteurs respectifs.

Toute reprèsentation, reproduction et/ou exploitation, partielle ou totale, des marques prècitèes est interdite, sauf accord ècrit et prèalable de leurs auteurs.

2- Droits d’auteur

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Toute reprèsentation totale ou partielle de ce site est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnèe par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriètè intellectuelle.

Pour l’èlaboration de liens hypertextes profonds vers le site CRPROJECT, l’accord prèalable du propriétaire du site Rodolfo ALMAS devra être obtenu.

Par ailleurs, l’utilisation des informations contenues sur le prèsent site reléve de la seule responsabilitè de l’utilisateur. En aucun cas, l’auteur du site CRPROJECT ne pourra être tenu pour responsable, et ce, quelles qu'en soient les consèquences.

3- Avertissement

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La consultation du site CRPROJECT est proposèe aux internautes á titre gratuit et sans aucune garantie de la part de son propriètaire.

Rodolfo ALMAS ne garantit pas que les informations disponibles sur CRPROJECT et qui proviennent de sources extèrieures soient exemptes d’erreurs, ni qu'elles soient complétes, actualisèes ou exhaustives.
En consèquence, il appartient á l’Utilisateur de disposer des informations figurant sur le site á ses risques et de procèder á toute vèrification sous sa responsabilitè exclusive.

Rodolfo ALMAS ne saurait être tenue responsable de l’interprètation faite par l’Utilisateur de tous les renseignements, informations et conseils proposès sur son site, et des consèquences pouvant en dècouler.

Les propriètaires des sites marchands, de services, sites personnels, etc. consultès á partir du site CRPROJECT sont seuls responsables du respect de l’ensemble des règlementations s’appliquant dans le cadre des prestations offertes aux clients finaux, et notamment, des lois et règlements relatifs á :

– la vente á distance,
– la protection du consommateur,
– la publicitè mensongére ou trompeuse,
– les prix,
– la conformitè des produits.
Toutes les marques citèes sont dèposèes par leurs propriètaires respectifs.

Rodolfo ALMAS n’est pas responsable des problémes rencontrès sur un site consultè á partir du site CRPROJECT.

3- Crèdits et copyrights photos

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Les visuels et photos prèsents sur le site CRPROJECT :

• mentionnent des crèdits ou copyrights lorsqu'ils proviennent d’un professionnel avec son accord,

• proviennent d’un site de photos libres de droit en ''creative commons'',

• sont la propriètè du site CRPROJECT (don, achat ou crèation),

• proviennent de partenaires avec leur validation.

Ces prèsentes Conditions Gènèrales d’Utilisation peuvent être modifièes á tout moment.

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